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Modalités et conditions d’utilisation du : Site automobilite-avenir.fr

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n’exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). automobilite-avenir.fr n’endosse ni ne répond
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Accessibilité

L’accessibilité du plus large public possible au Site web constitue une
priorité pour automobilite-avenir.fr Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l’autonomie de
la clientèle et utilise des technologies variées.

La compatibilité du Site

Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des
navigateurs fonctionnant sous Windows, Android et MAC OS tels que: Chrome, Edge,
Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l’appareil.

Propriété intellectuelle

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demandons d’en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous
permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur
notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété
intellectuelle, veuillez en informer automobilite-avenir.fr en fournissant les renseignements
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  représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si
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• Une
  description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas
  été respectés ;
• L’emplacement
  spécifique sur le Site de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à
  vos droits;
• Votre
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  déclaration à l’effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi,
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  propriétaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ;
• Laquelle
  déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à
  l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous
  êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous
  êtes autorisé d’agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de automobilite-avenir.fr responsable des réclamations
relatives à la propriété intellectuelle sont:

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d’infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout
autre droit de automobilite-avenir.fr, automobilite-avenir.fr se réserve le droit d’exercer tout recours à
l’encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d’une
infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

automobilite-avenir.fr

À l’attention de : automobilite-avenir.fr

Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse
électronique est régie par la politique de confidentialité de automobilite-avenir.fr) :

contact@automobilite-avenir.fr

Autres conditions

Les Modalités et Conditions du Site représentent l’entente complète entre
vous et automobilite-avenir.fr concernant l’utilisation du Site. Les présentes Modalités et
Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et automobilite-avenir.fr
Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer dans l’éventualité où vous
avez recours à des services offerts par une tierce partie.

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1. les
   présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la
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2. Si l’une
   des dispositions des Modalités et Conditions fait l’objet d’un avis
   judiciaire de nullité et d’opposabilité, prononcé par tribunal de droit
   commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit
   chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que
   reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions
   conservent leur force et effet.
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   dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut
   aux présentes Modalités et Conditions et qu’en conséquence, celles-ci
   seront susceptibles d’exécution en nature et automobilite-avenir.fr aura le droit de
   recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir une
   ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans
   préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en
   dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors
   qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de
   continuer dans l’avenir; et
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   renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des
   présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette
   renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants
   dûment autorisé à cette fin.

Toute demande en justice découlant de l’utilisation du Site ou des présentes
Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la
date à laquelle la cause d’action est survenue. Dans le cas contraire, elle
sera considérée comme étant non avenue.

Toute demande d’information au sujet des Modalités et Conditions doit être
adressée à automobilite-avenir.fr.