Le changement de propriétaire d’une carte grise de scooter 50cm³ ne vous coûtera que 11 euros au total. Cette somme correspond uniquement à la taxe de gestion, car les cyclomoteurs sont totalement exonérés de la taxe régionale et des frais d’acheminement, contrairement aux autres véhicules.
Vous venez d’acquérir un scooter 50cm³ d’occasion et vous souhaitez connaître toute la procédure de changement de carte grise ? Dans cet article complet, nous détaillons chaque étape de la démarche administrative, la liste des documents nécessaires et les différentes options qui s’offrent à vous pour réaliser ce changement sereinement.
| Etape/Démarche | Détails | Coût |
| Documents nécessaires pour un scooter 50 cm³ neuf | – Justificatif d’identité et de domicile – Formulaire CERFA n°13749 (demande d’immatriculation, certificat de vente et de conformité) – Attestation d’assurance – Copie du permis AM ou BSR (si né après 1988) | |
| Documents nécessaires pour un scooter 50 cm³ d’occasion | – Carte grise barrée (avec mention “vendu le”) – Certificat de cession (Cerfa n°15776) – Contrôle technique (si plus de 5 ans) – Pièce d’identité et justificatif de domicile – Attestation d’assurance – Permis AM ou permis auto (selon date de naissance) | |
| Taxe de gestion | Frais fixes pour toutes les démarches liées à la carte grise | 11 € |
| Frais d’acheminement | Frais pour l’envoi de la carte grise à domicile | 2,76 € (Exonéré) |
| Taxe régionale | En général exonéré pour les scooters 50 cm³ | Prix variable selon la région (Exonéré) |
Combien coûte le changement de propriétaire pour la carte grise d’un scooter 50 cm³ ?
Modifier le propriétaire d’une carte grise est une opération qui ne vous ruinera pas. Contrairement aux voitures ou aux grosses cylindrées, les scooters 50 cm³ sont largement avantagés côté budget. Voici pour vous les différents frais à prévoir :
- La taxe régionale : chaque région fixe son propre tarif pour le cheval fiscal (CV), qui est une mesure utilisée pour calculer la taxe liée à la carte grise. Pour un scooter 50 cm³, cette taxe est plutôt basse. Elle peut être de 0,25 CV ou 0,5 CV selon la catégorie du scooter.
- La taxe de gestion : vous devrez régler une somme fixe de 11 €, peu importe si le scooter est neuf ou d’occasion. Il s’agit du montant standard pour toutes les démarches de carte grise relatives à un scooter.
- Les frais d’acheminement : ce sont des frais de 2,76 € qui couvrent l’envoi de votre carte grise directement à votre domicile.
Attention : les scooters de 50 cm³ encore appelés cyclomoteurs sont totalement exonérés de la taxe régionale et des frais d’acheminement. En plus, ils échappent au malus écologique ou la taxe au poids, ce qui représente un véritable avantage pour votre portefeuille.
En résumé, on comprend que changer de propriétaire pour la carte grise d’un scooter 50 cm³ ne coûte que 11 €.
Quelles sont les démarches à suivre pour changer la carte grise d’un scooter 50 cm³ ?
Rassurez-vous : cette formalité n’est pas aussi compliquée depuis qu’elle a été dématérialisée. A l’époque, il fallait obligatoirement courir dans une préfecture et subir la lenteur des services administratifs. Aujourd’hui, une simple consultation sur le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS.
Et pour lancer la procédure, voici les différents papiers à rassembler :
- Carte grise barrée : l’ancien propriétaire doit remettre à l’acheteur la carte grise. Celle-ci doit être rayée et affichée l’annotation « Vendu le » ainsi que l’heure et la date de la cession. Cela donne lieu à un certificat d’immatriculation signé qui prouve que le scooter a changé de main.
- Certificat de cession : c’est un formulaire, connu sous le nom de Cerfa n°15776, qui officialise la vente ou le don entre les deux parties.
- Contrôle technique (si nécessaire) : si le scooter a plus de cinq ans, un procès-verbal de contrôle technique récent (moins de six mois) est exigé lors du changement de titulaire. Il s’agit d’une nouvelle réglementation instaurée depuis 2024 pour les scooters depuis 2024.
- Justificatif d’identité et de domicile : une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) et un document prouvant votre résidence (facture EDF, quittance de loyer, etc.).
- Attestation d’assurance : avant de rouler, le véhicule doit être assuré. Une preuve de cette couverture est également demandée.
- Permis de conduire : pour conduire un scooter 50 cm³, il faut posséder le permis AM (anciennement BSR) ou un permis auto pour les personnes nées avant 1988.
Si vous êtes dans le cas d’un scooter tout neuf, les pièces à fournir sont légèrement différentes. Par exemple, il faudra fournir le certificat de conformité délivré par le fabricant.
Autres articles sur la carte grise :
Si ces étapes vous semblent trop techniques, sachez qu’il existe des plateformes spécialisées qui gèrent tout pour vous. Naturellement, cela implique des frais de prestations. Aussi, adressez-vous uniquement à des agences agréés, capable de bien suivre chaque étape de la procédure.
