Instauré en 1992, le permis à points constitue un pilier essentiel du système de régulation du comportement routier en France. Le principe du mécanisme consiste à conférer à chaque conducteur un capital de points bien défini. En cas d’infraction au code de la route, des points peuvent être retirés afin de rappeler le détenteur du titre de conduite à la vigilance. Le retrait des points fragilise la validité et la valeur du permis et peut même entraîner l’invalidation ou encore la perte totale celui-ci. Cependant, s’il est possible de perdre des points, on peut parfaitement aussi en récupérer.
Suite à une ou plusieurs infractions, vous venez de découvrir que l’on vous a retiré des points sur votre permis de conduire ? Découvrez dans cet article les différents moyens de reconstituer votre capital.
Le stage de récupération de points : la solution la plus rapide et la plus efficace
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est le moyen le plus rapide et le plus sûr pour récupérer des points perdus sur son permis. Dirigé par des formateurs diplômés et un psychologue agréé, cet atelier d’une durée de deux jours consécutifs permet aux conducteurs en infraction de regagner jusqu’à 4 points. Les points attribués sont effectifs dès le lendemain du stage.
Ainsi, si vous résidez dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France, par exemple, vous pourrez suivre un stage permis à points à Dammarie-lès-Lys pour reconstituer votre capital. La formation portera sur divers thèmes liés à la sécurité routière, sensibilisant ainsi le ou les participants aux dangers de la route et aux comportements responsables à adopter. L’objectif étant alors de s’assurer que le/les conducteurs prennent conscience des risques liés à la conduite et de l’importance d’éviter les comportements dangereux au volant.
Dès le premier jour, les grands principes de sécurité routière seront abordés et exposés aux stagiaires. S’ensuivront ensuite un questionnaire d’autoévaluation et un travail de réflexion sur les situations d’infraction. Le deuxième jour, les premières heures de l’atelier seront consacrées à l’étude des cas d’accidents et la présentation sur les lois physiques et les différentes répercussions sur la conduite. Les formateurs inviteront ensuite les participants à porter leur attention sur une exposition vidéo et sur quelques témoignages. La séance s’achèvera par la correction du questionnaire d’auto-examen et la remise des attestations de suivi de stage.
Il convient de rappeler que la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être volontaire ou imposée par la justice (cas d’infraction grave ou stage obligatoire en permis probatoire). En principe, dans le cas d’une initiative volontaire, les conducteurs peuvent bénéficier de cette séance de formation tous les ans (une fois par an) si :
- Ils ont perdu des points sur leur permis de conduire
- Ils disposent d’un permis toujours valide (il leur reste au moins 1 point sur leur solde et ils n’ont pas encore reçu la lettre 48SI pour invalidation du permis)
- Ils n’ont pas participé à un stage de récupération de points depuis au moins 1 an
Pour plus de détails sur ces sujets et d’autres conseils de gestion de permis, référez-vous aux articles ci-dessous :
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La récupération automatique
Depuis janvier 2011, la reconstitution du capital points permis se fait de manière automatique après un certain laps de temps et en l’absence de nouvelle infraction. Voici, en résumé, les délais de récupération ou de restitution prévus par la législation en vigueur :
- Au bout de 6 mois pour une infraction à 1 point
- Après 2 ans pour les infractions ayant entraîné une sanction de 2ème classe ou de 3ème classe
- Au bout de 3 ans pour les infractions graves sanctionnées par une contravention de classe 4 ou de classe 5
- Après un délai de 10 ans (reconstitution partielle des points même si des infractions ont été commises entre temps)
